- Vaud applique un taux unique au gain, fixé par le nombre d’années de possession, qui baisse de 30 % la première année à 7 % dès la vingt-quatrième.
- Les années pendant lesquelles vous avez occupé le bien comptent double, si vous pouvez les prouver. Cette seule règle peut vous faire descendre de plusieurs crans.
- Aucun impôt n’est perçu lorsque le total de vos gains sur une année fiscale reste inférieur à CHF 5’000.
- Le canton perçoit et verse les cinq douzièmes à la commune de situation. C’est un partage du produit, pas une facture supplémentaire.
- Il n’y a ni majoration ni réduction séparées : tout l’effet de la durée est dans le barème.
Un barème, un taux, vingt-cinq paliers
Vaud impose le gain immobilier séparément du revenu (art. 72 al. 1 LI), à un taux qui ne dépend que du temps. Le barème a un palier pour presque chaque année, de 30 % pour une vente dans la première année jusqu’à 7 % dès la vingt-quatrième. Contrairement à Fribourg ou Neuchâtel, aucune majoration n’est ajoutée pour une vente rapide et aucune réduction n’est appliquée ensuite : tout l’effet tient dans le barème lui-même.
Aucune ligne ne correspond
| Durée de possession | Taux | Durée de possession | Taux |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 an | 30 % | 12 à 13 ans | 13 % |
| 1 à 2 ans | 27 % | 13 à 14 ans | 13 % |
| 2 à 3 ans | 24 % | 14 à 15 ans | 12 % |
| 3 à 4 ans | 22 % | 15 à 16 ans | 12 % |
| 4 à 5 ans | 20 % | 16 à 17 ans | 11 % |
| 5 à 6 ans | 18 % | 17 à 18 ans | 11 % |
| 6 à 7 ans | 17 % | 18 à 19 ans | 10 % |
| 7 à 8 ans | 16 % | 19 à 20 ans | 10 % |
| 8 à 9 ans | 15 % | 20 à 21 ans | 9 % |
| 9 à 10 ans | 15 % | 21 à 22 ans | 9 % |
| 10 à 11 ans | 14 % | 22 à 23 ans | 8 % |
| 11 à 12 ans | 14 % | 23 à 24 ans | 8 % |
| Dès 24 ans | 7 % |
La règle que la plupart des vendeurs ignorent
L’art. 72 al. 4 LI le dit en une ligne : les années d’occupation prouvées par le contribuable comptent double. Si vous avez habité l’appartement vous-même, chacune de ces années compte deux fois lorsque le canton choisit votre taux. Seize ans de possession, tous occupés, vous placent à trente-deux ans sur le barème — le palier le plus bas — et non à seize.
Le doublement vaut pour une occupation que vous pouvez prouver. Attestations de domicile, décomptes d’électricité et vos déclarations d’impôt de ces années-là sont ce qui fait tenir la demande. Mieux vaut les rassembler avant la vente qu’après la notification.
Un exemple chiffré
Vous avez acheté une maison en 2010 pour CHF 650’000 et payé CHF 18’000 de frais d’acquisition. Vous avez investi CHF 55’000 en améliorations durables, jamais déduites de votre revenu. En 2026, vous vendez CHF 900’000 et payez CHF 22’000 de courtage. Vous la détenez depuis seize ans, et vous y avez habité pendant toute cette durée.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 900’000 |
| Prix d’acquisition et frais d’achat | − 668’000 |
| Travaux à plus-value | − 55’000 |
| Courtage | − 22’000 |
| Gain imposable | 155’000 |
| Impôt à 11 % (16 à 17 ans), si vous n’y aviez pas habité | 17’050 |
| Impôt à 7 % (16 années occupées comptent pour 32) | 10’850 |
| Ce que vaut ici la règle de l’occupation | 6’200 |
Sur l’impôt effectivement payé, le canton garde les sept douzièmes et verse les cinq douzièmes à la commune où se trouve la maison (art. 74 LI). Ce partage se fait entre autorités : il n’ajoute rien à votre facture, et lorsqu’un immeuble est à cheval sur deux communes, la part est répartie proportionnellement au gain réalisé dans chacune.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Taux lu à 32 ans, années habitées comptées double
- Impôt à 7 %
- 10’850
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.
Les petits gains ne sont pas imposés
L’art. 62 LI exonère purement et simplement l’impôt lorsque le total des gains réalisés au cours d’une année fiscale est inférieur à CHF 5’000. Le test porte sur le total de l’année et non sur chaque vente : deux petits gains la même année sont donc additionnés avant que le seuil ne s’applique.
Vendre par une société
Vaud est un canton dualiste. L’impôt sur les gains immobiliers vise les immeubles détenus à titre privé ; le gain d’une société sur un immeuble qu’elle possède est imposé avec son bénéfice, et celui d’un indépendant sur un immeuble commercial entre dans son revenu ordinaire. Faire passer un immeuble de votre fortune privée à votre fortune commerciale est en soi un événement à vérifier avant toute restructuration, car la durée de possession comme le régime d’imposition dépendent du côté de cette ligne où se trouve l’immeuble.
Une vente rapide porte-t-elle une majoration ?
Pas une majoration séparée. Vaud l’intègre au barème : 30 % la première année contre 7 % dès la vingt-quatrième. L’effet est le même, le calcul est plus simple.
J’ai loué l’appartement pendant une partie du temps. Ces années comptent-elles double ?
Non. Le doublement de l’art. 72 al. 4 LI vise les années d’occupation que vous pouvez prouver, c’est-à-dire celles où vous y avez habité vous-même. Les années de location comptent une fois.
Ma commune ajoute-t-elle une part ?
Non. Le canton perçoit l’impôt entier, puis en reverse les cinq douzièmes à la commune de situation.
J’ai réalisé deux petits gains cette année. Sont-ils chacun sous le seuil ?
L’exonération de CHF 5’000 porte sur le total de vos gains de l’année fiscale : ils sont donc additionnés d’abord.
J’ai hérité de la maison. La durée repart-elle de la succession ?
Non. La succession diffère l’impôt au lieu de le déclencher, et la durée de possession court depuis la dernière aliénation imposée : les années antérieures comptent donc toujours.