- L’impôt est de 40 % du gain (§ 135 StG).
- Sous trois ans de propriété, 1 % de plus par mois manquant ; la majoration peut être réduite de moitié en cas de rigueur.
- Dès six ans, 4 % de moins, et 4 % de plus par année supplémentaire, au plus 72 %.
- Les montants inférieurs à CHF 50 ne sont pas perçus.
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (§ 131 StG). L’impôt vise la fortune privée des particuliers et certains biens agricoles ou exonérés (§ 126 StG), à un taux unique de 40 % du gain (§ 135 StG). Les pertes de la même année et des quatre années précédentes peuvent être compensées (§ 134 StG).
Durée de possession, et où va l’argent
Détenu moins de trois ans, l’impôt augmente de 1 % par mois manquant. Dès six ans de propriété, il baisse de 4 %, et de 4 % de plus par année supplémentaire, au plus de 72 % (§ 136 StG). Le produit va pour 43,5 % au canton, 25 % à la commune politique, 25 % aux communes scolaires et 6,5 % à la paroisse du contribuable (§ 203 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt à 40 % | 48’000 |
| Réduction de 36 % pour la durée de possession | − 17’280 |
| Impôt estimé | 30’720 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 40 %
- 48’000
- Réduction de 36 % pour la durée de possession
- − 17’280
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.