- Le canton perçoit l’impôt selon un barème de 10 % à 40 % par tranches, sans multiplicateur (art. 3 et 109 StG).
- Détenu moins de trois ans, l’impôt augmente de 1 % par mois manquant.
- Dès 5 années pleines, il baisse de 5 %, puis de 3 points par année, jusqu’à −50 % après 20 ans.
- Les gains inférieurs à CHF 4’000 ne sont pas imposés.
Comment se calcule l’impôt
L’impôt vise les gains sur les immeubles de la fortune privée, les terrains agricoles des particuliers et certaines personnes morales exonérées (art. 103 StG). Le barème est celui de Zurich : 10 % sur les premiers CHF 4’000, 15 % sur les 6’000 suivants, 20 % sur les 8’000 suivants, 25 % sur les 12’000 suivants, 30 % sur les 20’000 suivants, 35 % sur les 50’000 suivants et 40 % au-delà de CHF 100’000. Des parcelles achetées à des dates différentes et vendues ensemble sont calculées séparément, mais le barème s’applique au gain total.
Ce que change la durée de possession
Sous trois ans de possession, l’impôt augmente de 1 % par mois manquant : 12 % pour une vente après deux ans, 36 % pour une vente dans le premier mois. Dès 5 années pleines, il baisse de 5 %, puis de 3 points de plus par année : 20 % à 10 ans, 35 % à 15 ans et 50 % dès 20 ans (art. 109 StG). Les gains tirés de la vente par parties d’un même terrain sont additionnés sur cinq ans.
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 37’400 |
| Réduction de 32 % pour la durée de possession | − 11’968 |
| Impôt estimé | 25’432 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 37’400
- Réduction de 32 % pour la durée de possession
- − 11’968
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.