- Genève impose le gain réalisé sur la vente d’un immeuble à un taux unique appliqué à l’ensemble du gain net, et ce taux dépend de la durée pendant laquelle vous avez détenu l’immeuble.
- Le barème va de 50 % sous deux ans à 2 % dès vingt-cinq ans. Le palier à 2 % ne s’applique que depuis le 1er janvier 2025.
- Il n’y a ni franchise, ni part communale : l’impôt cantonal est la facture entière.
- Les sociétés et les indépendants paient le même impôt, mais il est ensuite imputé sur leur impôt sur le revenu ou le bénéfice, ou remboursé.
- Réinvestir dans votre propre logement peut différer l’impôt, aux conditions de l’art. 85 LCP.
Un seul taux, appliqué à tout le gain
La plupart des cantons imposent un gain immobilier selon un barème qui monte avec le montant. Genève fait plus simple et plus brutal : un seul taux s’applique à la totalité du gain net, et ce taux est déterminé par un seul fait — le nombre d’années de détention. Vendez après dix-huit mois et le canton prend la moitié du gain. Vendez le même immeuble après 26 ans et il en prend un cinquantième.
| Durée de détention | Taux |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 50 % |
| 2 à moins de 4 ans | 40 % |
| 4 à moins de 6 ans | 30 % |
| 6 à moins de 8 ans | 20 % |
| 8 à moins de 10 ans | 15 % |
| 10 à moins de 25 ans | 10 % |
| 25 ans et plus | 2 % |
Le taux ne se lisse pas entre deux paliers. Une vente à un an et onze mois est imposée à 50 % ; la même vente un mois plus tard l’est à 40 %. Sur un gain de CHF 200’000, ces deux dates sont séparées par CHF 20’000. Quand une vente approche d’une limite, la date de l’acte mérite d’être planifiée.
Comment se calcule le gain
Le gain imposable est la différence entre le prix de vente et ce que l’immeuble vous a coûté, selon l’art. 82 LCP. Du côté des coûts entrent le prix d’achat, les dépenses qui ont durablement amélioré l’immeuble, et les frais liés à l’achat et à la vente, y compris les frais de notaire et la commission de courtage usuelle. L’entretien courant déjà déduit de votre revenu ne compte pas une seconde fois.
Genève ne connaît pas de franchise. Un petit gain est imposé comme un grand, au taux de votre durée de détention. Et contrairement à Fribourg, Berne ou le Jura, aucune commune n’ajoute quoi que ce soit : l’impôt cantonal est la facture entière.
Un exemple chiffré
Vous avez acheté un appartement en 2012 pour CHF 900’000 et payé CHF 25’000 de frais d’acquisition. Vous avez investi CHF 80’000 dans des travaux qui l’ont durablement amélioré, jamais déduits de votre revenu. En 2026, vous vendez CHF 1’250’000 et payez CHF 30’000 de courtage. Vous le détenez depuis quatorze ans : le palier à 10 % s’applique.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 1’250’000 |
| Prix d’achat et frais d’acquisition | − 925’000 |
| Travaux à plus-value | − 80’000 |
| Commission de courtage | − 30’000 |
| Gain net | 215’000 |
| Impôt à 10 % (10 à moins de 25 ans) | 21’500 |
Le même gain réalisé en moins de deux ans aurait été imposé à 50 %, soit CHF 107’500. Détenu au-delà de vingt-cinq ans, il l’aurait été à 2 %, soit CHF 4’300. Entre ces trois montants, rien ne change dans l’immeuble : seulement le calendrier.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 10 %
- 21’500
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.
Les sociétés et les indépendants
Genève fait partie des cantons où l’impôt spécial atteint aussi les immeubles commerciaux, sans pour autant imposer deux fois. Une société ou un indépendant paie l’impôt sur les gains immobiliers lors de la vente, et le gain entre également dans son bénéfice ou son revenu. Pour régler cela, l’impôt spécial est imputé sur l’impôt ordinaire, ou remboursé lorsqu’il le dépasse. En pratique, l’administration délivre une attestation du montant à consigner plutôt qu’une facture définitive.
Quand l’impôt est différé
Le report ne supprime pas l’impôt, il le reporte à la prochaine vente imposable : celle-ci repart alors du prix d’achat antérieur. Le cadre fédéral de l’art. 12 LHID couvre la succession, l’avancement d’hoirie et la donation, les transferts liés au régime matrimonial, et le réinvestissement du produit du logement que vous habitiez vous-même dans un autre logement pour votre propre usage en Suisse. Genève règle son remploi à l’art. 85 LCP, avec des conditions qu’il vaut la peine de lire avant de compter dessus.
Le taux s’applique-t-il par tranches, comme l’impôt sur le revenu ?
Non. Un seul taux s’applique à l’ensemble du gain net, choisi selon la durée de détention. C’est pour cela que franchir une limite de palier change la facture aussi brutalement.
Y a-t-il un gain minimum en dessous duquel je ne paie rien ?
Pas à Genève. Certains cantons exonèrent les petits gains — Fribourg ne taxe pas les gains inférieurs à CHF 6’000 — mais Genève n’a pas de seuil de ce type.
Ma commune ajoute-t-elle une part ?
Non. Sur cet impôt, Genève prélève au seul niveau cantonal ; il n’y a pas de supplément communal.
J’ai hérité de l’appartement. Quelle date compte pour la durée ?
La succession diffère l’impôt au lieu de le déclencher, et la vente ultérieure repart de l’acquisition antérieure. Les années pendant lesquelles le défunt a détenu le bien ne sont donc pas perdues, ce qui joue en général en votre faveur.
Qu’est-ce qui a changé en 2025 ?
Le taux applicable aux gains sur des immeubles détenus depuis plus de vingt-cinq ans a été fixé à 2 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Auparavant, Genève exonérait entièrement ces gains : pour un bien détenu de longue date, c’est donc un impôt nouveau, et non un allègement.