- L’impôt simple va de 2 % à 20 % par tranches ; dès un gain de CHF 100’000, il est uniformément de 15 % de tout le gain (art. 120 StG).
- Sous cinq ans, une majoration de 50 % qui baisse de 5 points par semestre.
- Dès 6 années pleines, 5 % de moins, puis 5 points par année, jusqu’à 60 % à 17 ans.
- Canton et commune appliquent ensuite leurs quotités, mais ensemble ils ne peuvent prendre plus de 50 % du gain.
Comment se calcule l’impôt simple
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 115 StG). L’impôt simple (100 %) est de 2 % sur les premiers CHF 2’000, de 4 %, 6 % et 8 % sur les trois tranches suivantes de 2’000, de 10 % sur les 7’000 suivants, puis de 12 %, 14 % et 16 % sur des tranches de 15’000 et de 18 % et 20 % sur des tranches de 20’000. Dès un gain de CHF 100’000, le taux est uniformément de 15 % (art. 120 StG). Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés.
Durée, quotités et plafond de 50 %
L’impôt simple augmente de 50 % sous six mois, de 45 % de six à douze mois, puis de 5 points de moins par semestre supplémentaire, jusqu’à 5 % entre quatre ans et demi et cinq ans. Il baisse de 5 % à 6 années pleines, de 10 % à 7, et ainsi de suite jusqu’à 60 % à 17 ans. Un gain dû à une expropriation est toujours réduit de 50 % si la durée de possession donnait un impôt plus élevé. Canton et commune multiplient ensuite l’impôt simple par leurs quotités, fixées chaque année ; ensemble, ils ne peuvent prendre plus de 50 % du gain imposable (art. 120 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 18’000 |
| Réduction de 45 % pour la durée de possession | − 8’100 |
| Impôt simple, avant les quotités | 9’900 |
Le montant est l’impôt simple : les quotités cantonale et communale s’y appliquent ensuite, dans la limite de 50 %.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 18’000
- Réduction de 45 % pour la durée de possession
- − 8’100
Estimation de l’impôt simple seulement : le canton et la commune le multiplient ensuite par leurs quotités, fixées chaque année. Demandez-les avant de vous fier à un chiffre.