- Un seul taux sur tout le gain, qui part de 3 % et monte avec le gain jusqu’à 25 % dès CHF 120’000 (§ 80).
- Le prix de revient est d’abord relevé de la moitié du renchérissement depuis l’achat (§ 21).
- Vendu dans les cinq ans, l’impôt augmente de 1⅔ % par mois manquant.
- Logement habité après 20 ans de possession : CHF 5’000 de gain en moins par année d’occupation, au plus CHF 50’000.
Un taux fixé par le montant du gain
Le gain est le produit moins le prix d’acquisition et les dépenses à plus-value (§ 75). Le taux part de 3 % et monte régulièrement par tranche de CHF 100 de gain : de 0,03 point jusqu’à CHF 30’000 (12 %), de 0,02 jusqu’à 70’000 (20 %) et de 0,01 jusqu’à 120’000 (25 %). Au-delà de CHF 120’000, il est de 25 % (§ 80). Ce taux unique s’applique à tout le gain. Les gains et pertes d’une même année sont additionnés (§ 79).
Renchérissement, durée et logement habité
Avant de calculer le gain, le prix de revient est converti selon la variation de la valeur de l’argent depuis l’achat ; pour les gains réalisés après le 1er janvier 1991, la moitié de cette variation est prise en compte (§ 21). Le calculateur ci-dessous part du gain après cette étape.
Vendu dans les cinq ans, l’impôt augmente de 1⅔ % par mois manquant (§ 80). Après au moins 20 ans de possession, le gain d’un logement que vous avez habité vous-même est réduit de CHF 5’000 par année d’occupation prouvée au-delà de la 20e, au plus de CHF 50’000 (§ 78bis).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt à 25 % | 30’000 |
| Impôt estimé | 30’000 |
Par simplicité, l’exemple laisse de côté l’adaptation au renchérissement du § 21, qui relève le coût et diminue donc le gain.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 25 %
- 30’000
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.