- Neuchâtel ne perçoit cet impôt qu’au niveau cantonal : aucune commune n’y ajoute sa part.
- L’impôt de base monte par sept catégories, de 10 % sur les premiers CHF 5’000 à 40 % entre CHF 100’001 et 135’000.
- Au-delà de CHF 135’000, tout le gain est imposé à 33 % — soit moins que la tranche supérieure : le barème redescend par le haut.
- La durée de possession déplace ensuite fortement la facture : jusqu’à 60 % de majoration pour une vente dans l’année, jusqu’à 60 % de réduction après plus de quatorze ans.
- Aucun impôt n’est perçu en dessous de CHF 100, et le gain est arrondi à la centaine de francs inférieure.
Un barème qui redescend par le haut
La plupart des barèmes cantonaux montent puis s’arrêtent. Celui de Neuchâtel monte par sept catégories, puis redescend : dès que le gain dépasse CHF 135’000, le canton abandonne les tranches et impose la totalité du gain à 33 %. Avec un gain de CHF 135’000, le taux réel est de 30 % ; avec CHF 140’000, c’est 33 % sur l’ensemble. Le passage mérite d’être connu, car juste au-dessus de la limite l’impôt augmente plus vite que le gain.
| Gain imposable | Taux de la catégorie | Taux réel au maximum de la catégorie |
|---|---|---|
| CHF 0 à 5’000 | 10 % | 10 % |
| CHF 5’001 à 10’000 | 15 % | 12,5 % |
| CHF 10’001 à 30’000 | 20 % | 17,5 % |
| CHF 30’001 à 50’000 | 25 % | 20,5 % |
| CHF 50’001 à 75’000 | 30 % | 23,7 % |
| CHF 75’001 à 100’000 | 35 % | 26,5 % |
| CHF 100’001 à 135’000 | 40 % | 30 % |
| Au-delà de CHF 135’000 | 33 % sur tout le gain | 33 % |
Puis le calendrier
L’impôt de base n’est que la moitié de la réponse. Neuchâtel le majore ensuite pour une vente rapide et le réduit pour une longue détention, et l’écart entre les deux extrémités est considérable.
- Moins de 1 an : +60 %
- Moins de 2 ans : +45 %
- Moins de 3 ans : +30 %
- Moins de 4 ans : +15 %
- Plus de 5 ans : −6 %, puis six points de plus par année
- Plus de 10 ans : −36 %
- Plus de 12 ans : −48 %
- Plus de 14 ans : −60 %, le maximum
La réduction monte de six points par année et plafonne à 60 % dès plus de quatorze ans, puis s’arrête : détenir vingt-cinq ans donne exactement les mêmes 60 % que détenir quatorze ans et demi. Au-delà, attendre ne réduit plus cet impôt-là.
Un exemple chiffré
Vous avez acheté un appartement en 2014 pour CHF 420’000 et payé CHF 10’000 de frais d’acquisition. Vous avez investi CHF 35’000 en améliorations durables, jamais déduites de votre revenu. En 2026, vous vendez CHF 560’000 et payez CHF 12’000 de courtage. Vous le détenez depuis douze ans : la réduction est de 42 %.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 560’000 |
| Prix d’acquisition et frais d’achat | − 430’000 |
| Travaux à plus-value | − 35’000 |
| Courtage | − 12’000 |
| Gain imposable | 83’000 |
| Impôt de base, toutes catégories | 20’550 |
| Moins 42 % (plus de 11 ans de possession) | − 8’631 |
| Impôt dû | 11’919 |
Vendu dans la première année, le même gain aurait porté une majoration de 60 % : CHF 32’880 au lieu de CHF 11’919. L’immeuble est le même ; seul le calendrier a changé.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt de base
- 20’550
- Réduction de 42 % pour la durée de possession
- − 8’631
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.
Immeubles agricoles et sylvicoles
Neuchâtel partage le gain sur un immeuble agricole ou sylvicole entre deux impôts. La part correspondant aux amortissements déjà pratiqués — la différence entre la valeur totale des biens avant amortissements et leur valeur comptable lors de l’aliénation — relève de l’impôt sur le revenu. Seule la part dépassant la valeur totale des investissements est soumise à l’impôt sur les gains immobiliers. Si vous vendez du terrain agricole, c’est ce partage qu’il faut établir en premier.
Vendre par une société
Neuchâtel est un canton dualiste. Le gain d’une société sur un immeuble qu’elle possède est imposé avec son bénéfice, et celui d’un indépendant sur un immeuble commercial entre dans son revenu ordinaire ; l’impôt spécial vise les immeubles détenus à titre privé. La vente d’actions d’une société immobilière est saisie à part, avec ses propres règles de calcul du gain et un seuil en dessous duquel le canton ne prélève rien.
Ma commune ajoute-t-elle quelque chose ?
Non. À Neuchâtel, cet impôt est perçu uniquement au niveau cantonal.
Pourquoi un gain plus élevé serait-il imposé à un taux plus bas ?
Au-delà de CHF 135’000, le canton abandonne les catégories et applique 33 % à l’ensemble du gain. Comme la tranche supérieure est à 40 %, le taux réel redescend une fois cette limite franchie.
Combien de temps faut-il attendre pour la réduction maximale ?
Plus de quatorze ans donnent les 60 % maximum. La réduction démarre après cinq ans à 6 % et monte de six points par année jusqu’à son plafond.
Y a-t-il un minimum en dessous duquel je ne paie rien ?
Aucune part du gain n’est exonérée, mais l’impôt n’est pas perçu lorsque son montant est inférieur à CHF 100. Le gain lui-même est arrondi à la centaine de francs inférieure.
J’ai hérité de l’appartement. La durée repart-elle de la succession ?
Non. La succession diffère l’impôt au lieu de le déclencher, et la durée de possession court depuis la dernière aliénation imposée : les années pendant lesquelles le défunt a détenu le bien comptent donc pour votre réduction.