- L’impôt simple suit le barème de l’impôt sur le revenu, au taux que donnerait le gain seul ; la loi le multiplie ensuite par 4,2 unités (§§ 22 et 23 GGStG).
- Les gains jusqu’à CHF 13’000 ne sont pas imposés.
- Sous six ans, 10 % de plus par année pleine manquante, mais jamais plus de 40 % du gain.
- Au-delà de huit ans, 1 % de moins par année pleine supplémentaire, au plus 25 %.
Le barème du revenu, appliqué au gain seul
Lucerne n’a pas de barème propre pour cet impôt. L’impôt simple se calcule sur le barème de l’impôt sur le revenu (§ 57 StG), au taux que produirait le gain à lui seul (§ 22 GGStG). Pour 2026, ce barème va de 0 % sur les premiers CHF 9’900 à 5,8 % au sommet, en passant par 5 % sur une large tranche intermédiaire ; les tranches sont indexées chaque année. La loi fixe le multiplicateur à 4,2 unités (§ 23 GGStG) : le résultat est donc définitif, sans taux communal en plus. Canton et commune perçoivent l’impôt ensemble et se le partagent à 70 % et 30 % (§ 49 GGStG).
Ce que change la durée de possession
Détenu moins de six ans, l’impôt augmente de 10 % pour chaque année pleine manquante, sans pouvoir dépasser 40 % du gain. Détenu plus de huit ans, il baisse de 1 % par année pleine supplémentaire, au plus de 25 % (§ 24 GGStG). Les gains jusqu’à CHF 13’000 ne sont pas imposés (§ 22 GGStG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt simple 5’183, multiplié par 4,2 unités | 21’770 |
| Réduction de 6 % pour la durée de possession | − 1’306 |
| Impôt estimé | 20’463 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt simple 5’183, multiplié par 4,2 unités
- 21’770
- Réduction de 6 % pour la durée de possession
- − 1’306
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.