Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 19 septembre 2026
Préparer une déclaration fiscale suppose de traiter des informations parmi les plus personnelles qui soient. Cette politique explique simplement ce que nous collectons, pourquoi, qui y a accès et ce que vous pouvez nous demander.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via zeta-tax.ch est Zeta Gestion Sàrl, société à responsabilité limitée dont le siège est à 1700 Fribourg, Suisse (IDE CHE-424.417.634), exerçant sous l’enseigne « Zeta-Tax ».
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données, écrivez à hello@zeta-tax.ch.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenus. Nous n’avons pas de représentant dans l’Union européenne ; les demandes venant de l’UE nous parviennent à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous répondre et établir votre déclaration d’impôts.
Nous ne collectons pas de données concernant des enfants et nos services ne s’adressent pas aux mineurs.
3. Données sensibles
Certaines informations nécessaires à une déclaration d’impôts peuvent être sensibles au sens de la LPD et du RGPD, par exemple les données révélant l’appartenance religieuse (impôt ecclésiastique), les déductions liées à la santé (frais médicaux, invalidité) ou l’affiliation syndicale.
Nous ne traitons ces données que dans la mesure nécessaire à l’établissement correct de votre déclaration, sur la base de votre consentement explicite, donné au moment où vous nous remettez les documents concernés. Vous pouvez refuser ; dans ce cas, la déduction correspondante ne pourra pas être demandée.
4. Pourquoi nous traitons vos données, et sur quelle base
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous n’établissons pas de profil et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins de marketing. Nous ne les partageons qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, chacun étant tenu de les traiter uniquement selon nos instructions :
Nous communiquons également des données lorsque la loi nous y oblige, par exemple à la demande d’un tribunal ou d’une autorité agissant dans le cadre de ses compétences.
Nous sommes tenus au secret professionnel pour tout ce que vous nous confiez.
6. Où vos données sont conservées
Vos données sont conservées sur des serveurs exploités par notre hébergeur, qui peuvent se situer hors de Suisse, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis.
Les transferts vers des pays dont la législation ne garantit pas un niveau de protection adéquat sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, afin que vos données restent protégées au même niveau où qu’elles soient traitées.
7. Combien de temps nous les conservons
À l’échéance de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Cookies et suivi
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Nos statistiques de visite (Umami) n’utilisent pas de cookies et ne vous identifient pas : elles nous indiquent uniquement, de manière agrégée, quelles pages sont lues et approximativement d’où viennent les visiteurs.
Nous enregistrons une seule donnée technique dans votre navigateur, qui retient la langue que vous avez choisie, afin que vous ne soyez pas ramené à la langue par défaut à chaque visite. Elle est strictement nécessaire au fonctionnement attendu du site et ne requiert aucun consentement.
Comme nous ne déposons aucun cookie non essentiel, vous ne verrez pas de bandeau cookies ici.
9. Vos droits
En vertu de la LPD et, lorsqu’il vous est applicable, du RGPD, vous pouvez en tout temps :
Écrivez à hello@zeta-tax.ch et nous vous répondrons dans les trente jours. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à un tiers.
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch) ou, dans l’UE, à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Sécurité
Le site est servi exclusivement via une connexion chiffrée HTTPS, et les documents que vous nous envoyez sont conservés sur des systèmes à accès restreint, accessibles uniquement aux personnes qui travaillent sur votre dossier.
Aucune transmission par internet n’est totalement sûre. Si vous préférez ne pas envoyer un document sensible par e-mail, dites-le-nous et nous conviendrons d’un autre moyen avec vous.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La version publiée sur zeta-tax.ch est celle qui fait foi, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu’une modification vous concerne de manière significative, nous vous en informons directement.