- Le barème va de 10 % à 30 % par tranches de CHF 5’000 ; au-delà de CHF 20’000, chaque franc est imposé à 30 % (art. 115 StG).
- Une vente dans les quatre ans entraîne une majoration de 30 % à 10 %.
- Dès 5 années pleines, l’impôt baisse, jusqu’à 85 % à 25 ans et 90 % dès 30 ans.
- Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés (CHF 2’000 en cas de vente par parcelles).
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 109 StG). L’impôt est de 10 % sur les premiers CHF 5’000, 15 % sur les 5’000 suivants, 20 % sur les 5’000 suivants, 25 % sur les 5’000 suivants et 30 % sur tout ce qui dépasse CHF 20’000 (art. 115 StG). Il vise les immeubles détenus à titre privé, les terrains agricoles des particuliers et certaines personnes morales exonérées.
Ce que change la durée de possession
L’impôt augmente de 30 % sous un an, de 20 % sous deux ans, de 15 % sous trois ans et de 10 % sous quatre ans. Il baisse de 5 % à 5 années pleines et de 3 points de plus par année jusqu’à 35 % à 15 ans, puis de 5 points par année jusqu’à 85 % à 25 ans ; dès 30 années pleines, la réduction est de 90 %. Le canton et la commune de situation se partagent le produit moitié-moitié (art. 249 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 33’500 |
| Réduction de 32 % pour la durée de possession | − 10’720 |
| Impôt estimé | 22’780 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 33’500
- Réduction de 32 % pour la durée de possession
- − 10’720
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.