À retenir
  • Le Tessin impose tout le gain à un seul taux fixé par les années de propriété (art. 139 LT).
  • 31 % jusqu’à un an, 26 % jusqu’à six ans, 14 % jusqu’à dix ans, 7 % jusqu’à quinze ans, 4 % au-delà de trente.
  • C’est un canton moniste : fortune privée et commerciale paient le même impôt.
  • Un impôt inférieur à CHF 30 n’est pas perçu.

Un taux, fixé par les années de propriété

Le gain est la différence entre la valeur d’aliénation et la valeur d’investissement, c’est-à-dire le prix d’achat plus les coûts d’investissement (art. 128 LT). Il est imposé que l’immeuble appartienne à la fortune privée ou commerciale (art. 123 LT), à un taux fixé par la durée pendant laquelle le vendeur l’a possédé. La baisse la plus forte se situe entre la sixième et la dixième année.

Durée de propriétéTaux
Jusqu’à 1 an31 %
1 à 5 ans30 % à 27 %
5 à 6 ans26 %
6 à 10 ans23 % à 14 %
10 à 15 ans11 % à 7 %
15 à 20 ans6 %
20 à 30 ans5 %
Plus de 30 ans4 %

Pertes commerciales et petits montants

Les pertes d’exploitation de la même période fiscale peuvent être compensées avec les gains sur la fortune commerciale (art. 134a LT). L’impôt n’est pas perçu lorsqu’il est inférieur à CHF 30 (art. 8 RLT).

Un exemple chiffré

Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.

CHF
Prix de vente800’000
Prix d’achat et frais d’achat− 615’000
Travaux à plus-value− 45’000
Courtage− 20’000
Gain imposable120’000
Impôt à 7 %8’400
Impôt estimé8’400
Estimez votre impôt

Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.

Impôt à 7 %
8’400
Impôt estiméCHF 8’400

Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.