- CHF 10’000 sont déduits du gain, une fois par année civile (art. 142 StG).
- Le reste est imposé à un seul taux : 31 % jusqu’à un an, un point de moins chaque année, 12 % jusqu’à vingt ans, 11 % au-delà.
- C’est un canton moniste : fortune privée et commerciale paient le même impôt.
- Canton et commune en reçoivent chacun la moitié (art. 148 StG).
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 133 StG), aussi bien pour la fortune privée que commerciale (art. 126 StG). Il est réduit de CHF 10’000, accordés une seule fois par année civile même en cas de plusieurs ventes, et le reste est imposé à un taux unique fixé par la durée : 31 % jusqu’à un an, 30 % jusqu’à deux ans, puis un point de moins par année jusqu’à 12 % jusqu’à vingt ans ; au-delà de vingt ans, 11 % (art. 142 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| CHF 10’000 déduits du gain | − 10’000 |
| Impôt à 17 % | 18’700 |
| Impôt estimé | 18’700 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- CHF 10’000 déduits du gain
- − 10’000
- Impôt à 17 %
- 18’700
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.