À retenir
  • CHF 10’000 sont déduits du gain, une fois par année civile (art. 142 StG).
  • Le reste est imposé à un seul taux : 31 % jusqu’à un an, un point de moins chaque année, 12 % jusqu’à vingt ans, 11 % au-delà.
  • C’est un canton moniste : fortune privée et commerciale paient le même impôt.
  • Canton et commune en reçoivent chacun la moitié (art. 148 StG).

Comment se calcule l’impôt

Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 133 StG), aussi bien pour la fortune privée que commerciale (art. 126 StG). Il est réduit de CHF 10’000, accordés une seule fois par année civile même en cas de plusieurs ventes, et le reste est imposé à un taux unique fixé par la durée : 31 % jusqu’à un an, 30 % jusqu’à deux ans, puis un point de moins par année jusqu’à 12 % jusqu’à vingt ans ; au-delà de vingt ans, 11 % (art. 142 StG).

Un exemple chiffré

Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.

CHF
Prix de vente800’000
Prix d’achat et frais d’achat− 615’000
Travaux à plus-value− 45’000
Courtage− 20’000
Gain imposable120’000
CHF 10’000 déduits du gain− 10’000
Impôt à 17 %18’700
Impôt estimé18’700
Estimez votre impôt

Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.

CHF 10’000 déduits du gain
− 10’000
Impôt à 17 %
18’700
Impôt estiméCHF 18’700

Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.