Les titres : fortune et revenu
Actions, fonds et obligations se déclarent à leur valeur au 31 décembre, et les dividendes ou intérêts versés sont un revenu imposable. Le relevé fiscal de votre banque contient généralement tout le nécessaire.
Les actifs crypto
Les cryptomonnaies sont traitées comme des actifs, évaluées en fin d’année selon les cours de référence officiels. Le staking, le prêt et les airdrops peuvent constituer un revenu imposable selon votre activité.
Négoce ou investissement
L’investisseur privé occasionnel est en principe exonéré sur les gains en capital, mais un négoce fréquent et à effet de levier peut être requalifié en activité indépendante. En cas de doute, une vérification s’impose.
Les gains sont en principe exonérés, les revenus jamais
La Suisse n’impose pas les gains en capital de l’investisseur privé. Vendre une action ou un jeton plus cher qu’on ne l’a payé laisse en général le bénéfice entre vos mains. Ce qui est imposé, ce sont les revenus — dividendes, intérêts, récompenses de staking et de prêt — et la fortune, c’est-à-dire la valeur de ce que vous détenez au 31 décembre. C’est inhabituellement favorable en comparaison internationale, et c’est aussi pourquoi la frontière entre investisseur privé et commerçant professionnel compte autant.
Les gains exonérés découlent du fait d’être traité comme investisseur privé. Si votre activité prend une allure professionnelle, ces mêmes gains deviennent un revenu imposable et des cotisations sociales peuvent suivre. Le statut s’apprécie selon les faits de votre activité, année après année.
Ce qui fait qu’une autorité vous qualifie de professionnel
Il n’existe pas de critère unique, mais la pratique fédérale énonce cinq conditions de sécurité (circulaire AFC n° 36) : les titres vendus ont été détenus six mois au moins ; le volume total des transactions de l’année civile ne dépasse pas cinq fois les titres et avoirs détenus au début de la période fiscale ; les gains en capital représentent moins de 50 % du revenu net de la période ; les placements ne sont pas financés par l’emprunt, ou les rendements imposables des titres dépassent la part proportionnelle des intérêts passifs ; et les dérivés se limitent à la couverture de ses propres positions. Les remplir toutes vous fait traiter comme privé. En manquer une ne déclenche rien d’automatique : l’autorité examine alors l’ensemble de la situation, et c’est le négoce fréquent, à effet de levier et à horizon court qui attire réellement la qualification.
| Critère | Côté confortable |
|---|---|
| Durée de détention | Au moins six mois |
| Volume de transactions | Au plus cinq fois le portefeuille en début de période |
| Gains par rapport aux autres revenus | Moins de 50 % du revenu net de la période |
| Endettement | Pas d’emprunt, ou rendements imposables supérieurs aux intérêts passifs |
| Dérivés | Uniquement pour couvrir ses propres positions |
La crypto suit la même logique, avec ses propres valorisations
La crypto est traitée comme un actif, non comme une monnaie. Les avoirs sont déclarés dans la fortune à leur valeur de fin d’année, au cours publié par l’Administration fédérale des contributions pour les principaux jetons ; pour ceux qu’elle ne liste pas, le cours de fin d’année de la plateforme que vous utilisez est admis, à condition de pouvoir le démontrer. Vendre avec profit constitue un gain en capital, en principe non imposé. Le staking, le prêt et les placements rémunérés produisent des revenus, imposables au moment où ils vous sont crédités — à leur valeur ce jour-là, et non lors d’une conversion ultérieure.
Le minage est en règle générale traité comme un revenu d’activité et non comme un rendement de placement, et peut entraîner un statut d’indépendant. Le négoce à haute fréquence, l’effet de levier et les dérivés poussent la crypto vers le commerce professionnel, exactement comme pour les actions.
L’impôt anticipé, et l’argent qui vous revient
Les dividendes et intérêts suisses arrivent amputés de 35 % d’impôt anticipé fédéral. Cet argent n’est pas perdu : déclarer le revenu permet de le récupérer, par imputation sur votre facture ou par remboursement. Ne pas le déclarer, c’est renoncer au remboursement en plus de s’exposer à une amende — le taux est volontairement élevé pour que déclarer soit le choix rentable. Les dividendes étrangers supportent leur propre retenue, récupérable en partie ou en totalité par la convention applicable : c’est une démarche distincte, et régulièrement oubliée.
- Rassemblez les relevés de fin d’annéeUn par compte et par plateforme, daté du 31 décembre.
- Séparez revenus et gainsDividendes, intérêts et récompenses d’un côté ; produits de vente de l’autre.
- Valorisez ce qui n’a pas de cours officielConservez la capture ou l’export justifiant le cours de fin d’année retenu.
- Récupérez les retenuesL’impôt anticipé suisse par la déclaration, la retenue étrangère par la convention.
Une clé privée perdue n’est pas une déduction
Des jetons devenus inaccessibles posent un problème pratique plutôt que fiscal. Si l’actif existe toujours sur la chaîne à votre nom, les autorités peuvent continuer à le considérer comme vôtre. Les pertes liées à la faillite d’une plateforme s’apprécient au cas par cas, selon ce qui peut être documenté. Ni l’une ni l’autre situation ne crée de perte déductible pour un investisseur privé : le pendant d’un gain exonéré est une perte non déductible.
Je négocie quelques fois par mois. Suis-je professionnel ?
Presque certainement pas sur le seul volume. C’est la fréquence combinée à l’effet de levier, à des durées de détention très courtes et à des gains comparables au salaire qui change la donne.
Ma plateforme est à l’étranger. Cela change-t-il quelque chose ?
Pas sur le principe de la déclaration : elle est due dans tous les cas. Cela change les justificatifs, et fait entrer le compte dans les avoirs étrangers à déclarer.
Dois-je déclarer un portefeuille sans aucune transaction cette année ?
Oui. L’impôt sur la fortune se fonde sur ce que vous détenez à la fin de l’année, et non sur ce qui a bougé pendant l’année.
Les récompenses de staking sont-elles imposées même sans vente ?
Oui. Ce sont des revenus au moment où ils sont crédités, valorisés à cet instant. L’évolution du cours ensuite relève du capital.
Notre approche
Nous rapprochons les relevés de fin d’année, séparons revenus et gains, appliquons les cours officiels là où ils existent et documentons le cours là où ils n’existent pas, et récupérons les retenues suisses comme étrangères. Si votre façon de négocier s’approche de la frontière professionnelle, nous préférons vous le dire avant la déclaration plutôt qu’après la taxation.